J.O. 215 du 15 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
NOR : DEVN0540286A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le Parc national de Port-Cros ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots :
« Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var »
sont remplacés par les mots :
« Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie du Var ou son représentant » ;
2° A l'article 2, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros : « Mme Sandel (Christine), conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de : « Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var ».Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel